Conditions générales d'utilisation du site SOS Éducation
En utilisant le site de SOS Éducation, vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.
1. Confidentialité des données
La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription à la newsletter de SOS Éducation ou de la signature de pétitions est confidentielle.
SOS Éducation garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails, adresse et mots de passe) lors de l’inscription à ses services (forums de discussion, blogs, questionnaires, enquêtes en ligne). Seules les adresses des Internautes ayant souscrit à nos "offres partenaires" (en cochant la case « J'accepte de recevoir les offres de partenaires de SOS Éducation ») pourront voir leur adresse cédée à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.
SOS Éducation ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans les parties publiques du forum, des blogs, des chats ou dans ses messages privés.
SOS Éducation ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs des forums qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.
Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site Internet SOS Éducation sont détenues et conservées par SOS Éducation.
Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par SOS Éducation pour connaître les habitudes d’utilisation du site Internet SOS Éducation dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les institutionnels.
L'identification automatique des Utilisateurs permettant d'accéder directement aux forums de discussion de SOS Éducation sans avoir à ressaisir l’identifiant et le mot de passe à chaque connexion nécessite la mise en place d'un cookie. Les cookies rattachés aux liens de la newsletter ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur.
Il n’y a pas de tracking personnalisé sur le site internet SOS Éducation (IP, cookies).
2. L'utilisation et la navigation sur le site SOS Éducation doit respecter les lois et règlements en vigueur
Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet.
A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site SOS Éducation et que vous naviguez sur le site SOS Education, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :
• Les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.
Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n'est utilisée qu’à des fins d'illustration.
Les photographies figurant sur ce site ont été régulièrement acquises auprès d’agences photographiques (© Corbis, © Eyewire, © Sipa, © Fotolia) ou demandées auprès des services des députés et de l’assemblée nationale.
L’association SOS Éducation et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site SOS Éducation. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.
En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site SOS Éducation, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.
• Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.
• Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de SOS Éducation par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
• Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site SOS Éducation ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.
• La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
• La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, SOS Éducation se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.
3. Les hyperliens sur SOS Éducation
La mise en place d'un hyperlien vers SOS Éducation nécessite une autorisation préalable de SOS Education. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre Webmestre kevin.tregouet@gmail.com.
SOS Éducation n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site SOS Éducation.
Plus particulièrement, la responsabilité de SOS Éducation au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par ces sites, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.
4. La gestion des mots de passe
Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l’accès à certaines zones du site de SOS Éducation.
Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login.
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.
Dans ce cadre, vous pourrez :
• soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.
• soit solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et login.
SOS Éducation ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.
5. Les fonctionnalités interactives proposées sur SOS Éducation
L'ensemble des dispositions de la présente charte s'applique lors de votre participation aux fonctionnalités interactives proposées sur le site SOS Éducation.
Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.
A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les fonctionnalités interactives telles que notamment les envois de message aux élus.
Vous acceptez que SOS Éducation prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les fonctionnalités interactives du site SOS Éducation.
Vous reconnaissez que SOS ÉDUCATION assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des fonctionnalités interactives et à ce titre que :
- SOS ÉDUCATION n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,
- SOS ÉDUCATION puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
- SOS ÉDUCATION communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.
6. Sécurité
Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par l’association SOS Éducation, l'Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour SOS Éducation de garantir la continuité absolue de l'accès à son site et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et fonctionnalités proposées sur le site SOS Éducation :
• pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de SOS Éducation ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de SOS Éducation,
• pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
• pourront induire des pertes de données ponctuelles.
7. Garantie
De manière générale, SOS Éducation ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site SOS Éducation, l’association SOS Éducation mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.
En toutes hypothèses, la responsabilité de l’association SOS Éducation, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et fonctionnalités proposées sur le site et/ou de votre navigation.
Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.
8. Dispositions générales
SOS Éducation se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site SOS Éducation et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre SOS Éducation et les internautes.
Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.
9 - Charte d'utilisation des forums
Les blogs et forums de SOS Éducation sont ouverts à tout le monde, chacun est libre d’y intervenir, de manière anonyme ou identifiée. Nous avons choisi de les modérer a posteriori pour les rendre plus vivants. Les messages postés sont donc immédiatement visibles en ligne. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect des règles de la présente charte.