Février 2010
La mission de SOS Éducation est de faire travailler ensemble parents & professeurs
Le sujet du jour : Punitions et sanctions

Madame, Monsieur,

La fiche-outil ci-jointe vous indique ce que vous avez le droit de faire dans votre classe en terme d'autorité sur vos élèves.

Nous vous l'envoyons suite à de nombreuses demandes de professeurs, qui déplorent de ne pas être sûrs des punitions et sanctions qu'ils ont le droit de donner.

Le risque pour vous, en tant que professeur, est important : la circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000, dite « circulaire Ségolène Royal », édicte que tout type de punition et de sanction prises en dehors des procédures réglementaires « est assimilable à une voie de fait », autrement dit à une violation grave de la liberté fondamentale de l'élève, susceptible d'entraîner des poursuites pénales.

Vous avez donc intérêt à bien connaître les punitions et sanctions que vous avez le droit de donner, même si vous allez certainement être déçu de vous apercevoir à quel point l'administration a limité votre marge de manœuvre. Vous connaissez en particulier le problème du règlement intérieur, qui donne une liste restrictive des punitions que vous avez le droit de donner.

Cette liste a été, en général, établie par votre chef d'établissement. Vous pourrez vérifier dans notre fiche s'il y a des choses que vous jugez intéressantes et utiles pour vous, et ainsi peut-être suggérer à votre chef d'établissement de les ajouter au règlement intérieur.

Mais revenons un instant sur le problème des risques, qui pèsent sur les professeurs, de donner des punitions non réglementaires et ainsi de s'exposer à des poursuites pénales.

Certes, les poursuites contre le professeurs sont rares. Bien des punitions aujourd'hui interdites par le règlement, comme par exemple les lignes de copie, les zéros, ou baisser une note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée (Cf. alinéa 5 de l'article II-2-2 de la circulaire 2000-15), sont néanmoins largement pratiquées sur le terrain, sans que les professeurs « coupables » n'en soient pour autant inquiétés.

Le problème est que ces interdictions légales font peser sur les professeurs une redoutable épée de Damoclès. Ils sont livrés pieds et poings liés au pouvoir arbitraire de l'administration qui dispose ainsi d'un prétexte pratique et facile, qu'elle peut dégainer à tout instant, pour sanctionner les gêneurs.

Un exemple : la circulaire Ségolène Royal « proscrit toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard des élèves », sous peine de poursuites.

Les bonnes intentions paraissent évidentes. On ne peut qu'être d'accord, a priori. Mais à y réfléchir à deux fois, n'y a-t-il pas là un danger que les élèves puissent poursuivre un professeur qui les aurait « humiliés » en leur donnant... une mauvaise note ??? Ou qui leur aurait fait, devant toute la classe, une remarque qu'ils jugent « vexatoire » ?

Certains, comme le pédagogiste Philippe Meirieu et les dirigeants de la fédération de parents d’élèves FCPE, croient pouvoir se réjouir que les élèves aient de plus en plus de droits.
Ainsi, pensent-ils, les enfants apprennent dès l’école le fonctionnement de la démocratie, où tous les droits et devoirs des citoyens sont codifiés par une loi générale qui s’applique à tous.
Ils voudraient, comme l’a souvent exprimé Jack Lang, que l’école soit une « maison commune », une reproduction miniature de la société démocratique, où les élèves apprendraient à « vivre ensemble » en « apprenant les règles ».

En réalité, l’Éducation nationale n’a rien à voir avec une société démocratique. C’est une organisation qui vise à atteindre un objectif concret : éduquer les enfants (nous n’entrerons pas ici dans le débat, assez stérile selon nous, entre éducation, enseignement, et instruction).

Cette organisation est plus complexe que la plupart des administrations et des entreprises, car la tâche d’éduquer est multiple et protéiforme (elle change tout le temps, avec les circonstances). Contrairement aux sociétés de formation des adultes (CEGOS, Démos, etc.), elle a affaire à des enfants qui, par définition, sont juridiquement irresponsables.
Ils ne peuvent juger de la qualité de l’éducation qu’ils reçoivent, la contester et décider de changer de professeur.

Les enfants qui arrivent à l’école ne doivent donc pas être trompés par de beaux discours sur « leurs droits » et sur les « devoirs des professeurs » envers eux.
Le professeur n’est pas dans la situation d’un citoyen lambda qui déciderait tout à coup d’éduquer trente autres citoyens ayant les mêmes droits que lui, et qui n’aurait comme ressources que la séduction et la persuasion pour les convaincre de l’écouter.

Le professeur doit nécessairement empiéter sur la vie intérieure et la liberté de ses élèves, pour leur bien. Il doit bénéficier d’une autorité sur ses élèves, avec lesquels il entretient une relation asymétrique, bien différente de celle d'un citoyen avec un autre.
Au risque de choquer, cette autorité comporte en particulier la capacité de donner des sanctions arbitraires. Cela semble provocateur mais c’est pourtant capital.

En effet, le courant légaliste voudrait que, comme dans le droit pénal, il soit instauré un tarif précis entre chaque infraction au règlement intérieur et les punitions correspondantes.

Un stylo qui tombe : une croix dans le carnet de correspondance.
Un bavardage, un devoir supplémentaire.
Une insulte à un professeur, trois jours d’exclusion.
Etc...

Une telle tarification n’a strictement aucun sens dans le cadre d’une relation éducative saine.

En effet, le professeur n’est pas un simple agent de police et ses sanctions n’ont pas simplement pour but de dissuader les contrevenants potentiels.
L'enseignant est préoccupé d’aider chacun de ses élèves à donner le meilleur de lui-même et à devenir adulte.
Il doit donc formuler constamment des jugements de valeurs purement subjectifs sur chaque enfant. Il serait horriblement injuste de sanctionner tous les élèves selon la même grille, alors que tous les éducateurs savent que le moment de l’année, le déroulement du cours, la participation des élèves, l’ambiance générale, le caractère de chacun, donnent à chaque événement une portée totalement différente.

Le maître mot de tout redressement de notre système éducatif est celui de confiance.
Confiance dans les professeurs, qui doivent avoir la liberté de gérer leur classe comme bon leur semble.
Et si l'un d'entre eux ne mérite pas cette confiance, ce n'est pas des règlements pointilleux qui feront de lui un bon professeur.

En attendant que nous parvenions à convaincre les dirigeants de l'Éducation nationale de ces évidences, nous vous souhaitons une bonne lecture !


Vincent Laarman
Pour l'équipe de SOS Éducation

La fiche-outil N°1

Punitions et sanctions
à usage des professeurs

1/ Principes généraux

La circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000 vous donne deux sortes d'outils disciplinaires : les punitions et les sanctions.

• Les punitions correspondent à des manquements mineurs au règlement et aux obligations des élèves.
Elles sont prononcées par le professeur, mais doivent être prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.
Le règlement intérieur lui-même doit respecter les circulaires 2000-105 du 11 juillet 2000 et 2004-176 du 19 octobre 2004 qui indiquent que les punitions ne sauraient être humiliantes pour l'élève, ni intervenir dans sa notation (le zéro de conduite est par exemple interdit).
Les lignes à copier sont également bannies, car la punition doit avoir un caractère pédagogique.
Enfin, les punitions collectives sont en théorie interdites ; toutefois, la circulaire Fillon de 2004 précise qu'une même punition peut être infligée à plusieurs élèves déterminés.

• Les sanctions correspondent à des manquements graves et à des atteintes aux personnes et aux biens. Elles peuvent être uniquement prononcées par le chef d'établissement, sous réserve – pour les exclusions – qu'elles ne dépassent pas huit jours, auquel cas le conseil de discipline doit être obligatoirement réuni.

2/ Punitions possibles

a) Punitions prévues par les circulaires ministérielles

• l’inscription sur le carnet de correspondance ;

• l’excuse orale ou écrite ;

• le devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue ;

• l'exclusion ponctuelle d'un cours. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement ;

• la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

b) Limites aux punitions apportées par les textes

Toutes les formes de violence verbale ou physique sont interdites aux professeurs :

« Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves ».

À noter également que les punitions ne peuvent avoir d'influence sur la notation des élèves (le zéro de conduite est par exemple interdit). Les lignes à copier sont également bannies, car la punition doit avoir un caractère pédagogique.

Enfin, les punitions collectives sont en théorie interdites ; toutefois, la circulaire Fillon de 2004 précise qu'une même punition peut être infligée à plusieurs élèves déterminés.

c) Punitions relevées dans les règlements intérieurs de différents établissements

Il est fort possible que votre chef d'établissement se soit contenté d'inscrire les cinq punitions de la liste ci-dessus dans le règlement intérieur de votre établissement, auquel cas vous n'avez pas le droit d'en imposer d'autres à vos élèves.

Cependant, dans la mesure où cet éventail ne saurait être suffisant pour répondre à toutes les difficultés auxquelles vous pourriez être confronté, voici une liste plus complète, que nous avons relevée dans les règlements intérieurs existants.

Vous pouvez y prendre des idées, et suggérer à votre chef d'établissement de les ajouter au règlement intérieur, si ce n'est déjà fait, ce qui vous permettra d'en faire usage à votre tour :

• observation orale ;

• inscription sur le carnet de correspondance avec signature des parents ;

• devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue, signé des parents ;

• devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue, signé du chef d’établissement ou du CPE ;

• exclusion ponctuelle d'un cours ou exclusion de cours immédiate prononcée par un enseignant et punie d’une retenue ;

• retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ;

• interdiction de participation à une sortie ou un voyage ;

• tâches de travaux scolaires ;

• tâches de travaux non scolaires ;

• tâches d’intérêt collectif (nettoyage, rangements, réparation des dommages, etc.) ;

• exclusion d’une association ;

• paiement d’une amende de 5 € en cas de détérioration ou de perte de la carte d’identité scolaire (lycée privé).

3/ Sanctions possibles

a) Sanctions prévues officiellement par les circulaires ministérielles

• l’avertissement ;

• le blâme. Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de son ou ses représentants légaux par le chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement éducatif.

• l’exclusion temporaire (un mois au maximum) de l’établissement, assortie ou non d’un sursis ;

• l’exclusion définitive de l’établissement, assortie ou non d’un sursis.

b) Limites aux sanctions apportées par les textes

Le sursis. Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise en exécution, dans la limite de la durée du sursis, en cas de sursis partiel.
Il est précisé que la récidive n’annule pas le sursis.

c) Sanctions relevées dans les règlements intérieurs de différents établissements

La liste des sanctions peut également être avantageusement complétée par :

• permanence obligatoire sur une durée fixée en conseil de classe ou de professeurs ;

• exclusion temporaire des cours prononcée par le chef d’établissement avec présence obligatoire au collège.

4/ Autres dispositions possibles

Enfin, vous pouvez ajouter d'autres dispositions d'ordre disciplinaire dans le règlement intérieur, qui peuvent se révéler utiles :

a) Mesures de prévention

• confiscation d’un objet dangereux ;

• confiscation d’un objet qui perturbe le fonctionnement d’un cours ou d’une activité ;

• engagement signé de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement.

b) Mesures de réparation

• le travail d’intérêt scolaire : leçon, rédaction, devoirs à réaliser et à transmettre à l’établissement pendant la durée de l’exclusion.

5/ Circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000 relative aux punitions et sanctions

a) L’esprit de la circulaire

La circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000 intitulée Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté définit les principes éthiques et pédagogiques des procédures disciplinaires dans les EPLE et codifie rigoureusement celles-ci.

Inspirée, selon son préambule, par la multiplication des problèmes d’indiscipline et de violence dans les établissements scolaires du second degré et par l’extrême diversité des sanctions prévues par les règlements intérieurs de ces derniers, elle vise à donner un cadre légal unifié et précis aux sanctions et aux procédures disciplinaires et à les étayer sur des principes éducatifs solides, toujours suivant son préambule.

Elle pose, en son préambule, trois grands principes :

• le principe du contradictoire : avant toute décision à caractère disciplinaire, l’élève doit être entendu à la faveur d’un « dialogue » permettant « d’entendre ses raisons et arguments ». Une procédure contradictoire doit ainsi être engagée, et la sanction, dûment motivée et expliquée, doit prendre appui sur des éléments de preuve (préambule) ;

• le principe de la proportionnalité de la sanction : la sévérité de la sanction doit correspondre à la gravité de la faute commise. L’application de ce principe est présentée comme la condition de la juste et saine prise de conscience de ses actes et de leurs conséquences par l’élève en cause ;

• le principe de l’individualisation des sanctions selon l’âge, la personnalité, les antécédents disciplinaires, le degré de responsabilité et l’implication de l’élève en cause dans les actes qui lui sont reprochés : il s’agit là d’éviter une « tarification » des sanctions en fonction de l’acte répréhensible seul et de susciter chez l’élève une interrogation sur sa conduite et une réflexion sur le sens et l’utilité de la loi.

Tout type de punitions et de sanctions prises en dehors des procédures réglementaires définies dans la présente circulaire « est assimilable à une voie de fait susceptible d’engager la responsabilité de l’administration » (2-3).

La circulaire rappelle que, comme précisé dans les textes précédents, un élève ne doit souffrir, au plan de sa scolarité, de la sanction prononcée contre lui :

« Il est rappelé qu’un élève exclu définitivement, même s’il n’est plus soumis à l’obligation scolaire, doit pouvoir terminer le cursus scolaire engagé, en particulier lorsque l’élève est dans une classe qui se termine par un examen. Le nouvel établissement d’affectation doit être déterminé par l’inspecteur d’académie, le plus tôt possible après le prononcé de la sanction » (2-5).

Les lois d’amnistie concernent aussi les sanctions administratives et donc les sanctions disciplinaires scolaires (2-6-2).

La circulaire prévoit une procédure d’appel auprès du recteur, lequel prend sa décision après avis de la commission académique, devant laquelle la procédure est identique à celle qui doit avoir cours devant le conseil de discipline (3.1.5).

La circulaire définit la composition du conseil de discipline dans les mêmes termes que le décret 85-924 du 30 août 1985.

b) Le texte précis [Extrait du code de l’éducation, Art. L. 511-1 Circ. 11 juill. 2000]

Sur les punitions

La liste indicative ci-après peut servir de base à l’élaboration des règlements intérieurs :

• inscription sur le carnet de correspondance ;

• excuse orale ou écrite ;

• devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue ;

• exclusion ponctuelle d'un cours. Elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifié par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation et au chef d'établissement ;

• retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

• Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au chef d’établissement.

• Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance.

Sur les sanctions

L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30 août 1985 modifié :

• avertissement,

• blâme,

• exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder la durée d’un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel,

• exclusion définitive de l’établissement, assortie ou non d’un sursis.

Propositions : 8 contre la violence à l'école

Faire respecter l'autorité des professeurs.
Les enseignants doivent être rétablis dans leur mission première, qui est de transmettre des savoirs et non de gérer des problèmes sociaux. Pour asseoir leur autorité, ils doivent disposer des moyens nécessaires ; le droit de donner des « zéros de conduite » et de décider du passage des élèves dans la classe supérieure, doit leur être rendu.

Former les professeurs à l’application de la discipline.
Instaurer la discipline dans une classe relève de la pratique. Mais les grands principes doivent être enseignés aux futurs professeurs. L’importance décisive du premier contact avec les élèves, de la tenue du professeur, de son déplacement à travers sa classe, du regard adressé à chaque enfant pendant le cours, peut s’apprendre, de même que les principaux pièges à éviter : crier, chercher à attendrir les élèves ou "copiner" avec eux.

Réintroduire la fonction pleine et entière de surveillant général dans les écoles.
Les professeurs ont besoin du soutien de leur hiérarchie en cas de problème grave avec un élève. La présence d'au moins un surveillant général dans chaque établissement est nécessaire. Sa mission exclusive serait de surveiller les élèves, contrôler les entrées et les sorties, prendre en charge les élèves punis et s'assurer que les sanctions sont effectuées.

Créer de vrais cours de civisme.
L'enseignement moral et civique, tel qu'il a longtemps été pratiqué, est devenu encore plus nécessaire aujourd'hui du fait de la défaillance des familles. Ces cours doivent enseigner aux enfants, dès les petites classes, les règles de base de la vie en société : saluer et se tenir correctement, surveiller son langage, respecter ses engagements, arriver à l'heure, respecter les adultes.

Exclusion définitive à la troisième infraction grave au règlement intérieur.
S'il est normal que les enfants aient le « droit à l'erreur », aucun élève ne doit pouvoir commettre trois infractions graves dans un établissement scolaire sans être renvoyé.

Supprimer la réintégration automatique après exclusion d'un établissement scolaire.
L'élève exclu doit accomplir lui-même les démarches pour demander sa réadmission : lettre de motivation, sollicitation d'un entretien auprès des chefs d'établissement. Il faut éviter de lui donner l'impression, comme c'est le cas actuellement, que c'est à l'Education nationale de lui trouver une place ailleurs, et que « son droit à l'éducation » n'implique aucune contrepartie, pas même celle de faire des efforts et de respecter ses professeurs.

Restaurer les internats spécialisés.
Certains élèves posent de graves problèmes de discipline, au point de nuire au bon déroulement des cours et d'empêcher les autres élèves d'étudier. Ils doivent être scolarisés à part, si possible en internat, avec les moyens nécessaires pour les remettre sur les rails : encadrement, moyens disciplinaires, rythme de vie imposé. Alors leur réintégration dans le cursus normal pourra être envisagée.

Rétablir prix et récompenses pour les élèves méritants.
Les enfants qui travaillent sérieusement à l’école doivent être valorisés et récompensés de toutes les manières possibles. L’usage des bons points, images, prix, récompenses et bourses peut contribuer efficacement à distinguer les élèves méritants.