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Une fois encore l'administration s'en prend à SOS Education afin de tenter de limiter son action et celle de ses membres.
En quelques mois l'association aura du subir :
- trois enquêtes des Renseignements généraux ;
- une descente surprise d'une brigade d'élite de la Direction générale des impôts à notre siège ;
- un contrôle fiscal approfondi ;
- un contrôle URSSAF ;
- une perquisition de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Ces enquêtes n'ont débouché sur aucun redressement. Un courrier adressé à SOS Education par la Direction générale des impôts conclut ce contrôle fiscal sans rectification. L'URSSAF a remboursé un trop perçu à l'association. Et la CNIL, bien que toujours à la recherche de la faille qui lui permettra de mettre des bâtons dans les roues de l'association, n'a rien trouvé non plus.
Mais cela n'a pas empêché la Direction générale des impôts (DGI) d'annoncer le 16 mars 2007, par courrier recommandé, qu'elle avait décidé de retirer à SOS Education l'autorisation d'émettre des reçus fiscaux en faveur de ses donateurs. Autorisation qui avait pourtant été accordée cinq ans plus tôt. L'association ne répondrait donc plus aux critères donnant à ses membres le droit de bénéficier d'une déduction fiscale de 66% sur le montant de leurs dons.
Selon eux, "SOS Education ne revêt pas un caractère éducatif" et "ne peut correspondre à l'intérêt pédagogique ou éducatif mentionné à l'article 200 du code des impôts qui fait référence à la transmission des savoirs." Par ailleurs, il est également stipulé que l'association "ne répond pas au caractère culturel tels que les arts, la littérature, le patrimoine, ou encore les actions tendant à faciliter et à élargir l'accés au public des oeuvres artistiques et culturelles".
Propos étonnants au sujet de SOS Education qui aux termes de ses statuts a notamment pour objet l'amélioration du système d'enseignement français, une amélioration de l'éducation des enfants, et qui réalise des études et analyses en vue d'élever le niveau culturel des élèves.
SOS Education doit se défendre et à plus que jamais besoin de votre mobilisation et de votre soutien.
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Si vous désirez recevoir et signer cette campagne, contactez-nous au 01.45.81.22.67.
Ou écrivez-nous à l'adresse suivante : contact@soseducation.com
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